STATUTE

 

 

 

 

Les comparants nous ont ensuite déclaréarrêter comme suit les statuts de l’associations sans but lucratif.

 

 

Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée

 

 

Article 1. Nom et forme

 

La sociétérevêt la forme d’une association sans but lucratif.

 

Elle est dénommée « ALLIANCE EUROPÉENNE POUR LA LIBERTÉ ET LA DÉMOCRATIE », en abrégé« EAFD ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

 

 

Article 2. Siège

 

 

Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.

 

 

Article 3. But désintéresséet objet

 

 

L’association a pour but désintéressé:

 

  • L’Association poursuit des objectifs internationaux dans le respect des principes sur lesquels repose l’Union européenne, àsavoir les principes de liberté, d’égalité, de solidarité, de démocratie, de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et le respect de l’État de droit.

 

  • L’Association se conformera à toutes les réglementations nécessaires pour être reconnue comme partie au niveau européen.
  • L’Association peut réaliser toutes opérations et mener toutes activités (y compris les transactions immobilières), tant en Belgique qu’à l’étranger, qui augmentent ou promeuvent directement ou indirectement ses objectifs à condition que ces activités adhèrent aux principes de cette organisation énoncés dans cet article. L’Association n’entreprend pas de

 

 

transactions industrielles ou commerciales et ne cherche pas àprocurer un profit à ses membres.

 

Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :

 

  1. Représenter l’Association auprès des institutions européennes et de travailler dans l’intérêt de ses membres.

 

  1. Faciliter la coordination et la coopération entre ses membres.

 

  1. Aider ses membres àpromouvoir l’Association en Europe.

 

  1. Prenant comme principes le Manifeste de l’Association, tel qu’il sera annexéaux statuts.
  2. Fonctionner comme un lien entre l’Association et les députés européens membres.

 

  1. Encourager et soutenir ses membres dans l’organisation d’événements centrés sur des sujets européens.

Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacitéjuridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature àfaciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

 

Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.

 

Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus large.

 

 

Article 4. Durée

 

 

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

 

Titre II: Membres

 

 

Section I : Admission

 

 

Article 5. Membres

 

 

  • 1. L’association est composéde Membres Ordinaires, Membres Observateurs, Membres à Part Entière, Membres Candidats et Membres Associés.
  • 2. Membres ordinaires

 

(1) Sont éligibles comme membres ordinaires toutes les parties qui :

 

  1. sont constitués en tant que parti politique ou en tant qu’élu unique ou sous une autre forme, si leur pays ou État ne leur permet pas de devenir un parti (ou le rend très difficile pour eux) dans un pays ou un État de l’Union européenne OU dans un pays ou un État dont le territoire se situe au moins en partie dans l’Europe géographique sans être membre de l’Union européenne,

 

  1. ne sont subordonnés àaucune autre partie dans ce pays ou état,

 

  1. ont l’intention de participer aux élections au Parlement européen ou àleur parlement national,

 

 

  1. maintenir une base politique démocratique et une structure interne démocratique,

 

  1. sont politiquement actifs,

 

  1. accepter et se conformer aux règlements des présents statuts et des ordres de ses organes et

 

  1. accepter le Manifeste.

(2) Ils ont les obligations suivantes:

 

  1. se conformer à tous les règlements des Statuts de l’Association et àtous les ordres des organes de l’Association,

 

  1. de cesser et de s’abstenir de tout acte qui pourrait nuire à l’Association ou qui serait contraire aux objectifs et principes de l’Association ou aller à l’encontre des politiques énoncées dans le Manifeste de l’Association ou nuire àl’Association de toute autre manière,

 

  1. assister régulièrement aux réunions du conseil d’administration de l’Association,

 

  1. participer au débat politique et aux décisions de l’Association,

 

  1. rester politiquement actif et participer aux élections,

 

  1. envoyer leurs comptes annuels et résultats des élections à l’Association ou un lien vers ceux-ci, s’ils sont publiés accessibles àtous en ligne,
  2. conduire leur organisation financière de manière transparente et responsable,

 

  1. de payer leur cotisation désignée en tant que membres ordinaires en temps opportun et
  2. faire rapport chaque année àl’Association sur l’évolution des partis et des politiques.

(3) Ils ont les droits suivants:

 

  1. voter au sein du Conseil sur toute question,

 

  1. participer aux discussions politiques et prendre la parole lors des réunions du conseil d’administration,

 

  1. participer àl’élaboration de l’agenda politique,

 

  1. participer au processus décisionnel,
  2. avoir accès à tous les documents non confidentiels de l’Association,

 

  1. de déposer des résolutions et des amendements ainsi que d’inscrire d’autres points à l’ordre du jour des réunions du Conseil,
  2. participer àdes campagnes communes,

 

  1. nommer des délégués et proposer des candidats au Conseil

 

  1. avoir accès à l’utilisation du logo des associations et d’autres dispositifs de représentation. §3. Membres observateurs

 

(1) Éligibles en tant que membres observateurs : a) toutes les parties et personnes physiques qui :

 

(i) sont établis en tant que parti politique ou sous une autre forme, si leur région, pays ou État ne leur permet pas de devenir un parti (ou le rend très difficile pour eux), dans une région, un pays ou un État d’au moins un partie de l’Europe géographique,

 

(ii) sont subordonnés àun autre parti membre ordinaire ou àun éligible pour devenir un tel parti membre,

 

(iii) ont l’intention de participer aux élections dans leur région, pays ou État, si cela est légalement possible et faisable,

(iv) maintenir une base politique démocratique et une structure interne démocratique,

(v) sont politiquement actifs,

 

(vi) accepter et avoir l’intention de se conformer aux règlements des présents Statuts et aux ordonnances de ses organes et

 

(vii) accepter le Manifeste de l’Association.

 

  1. toutes les parties et personnes physiques qui :

 

(i) sont établis en tant que parti politique ou sous une autre forme, si leur région, pays ou État ne leur permet pas de devenir un parti (ou le rend très difficile pour eux), dans une région, un pays ou un État en dehors de l’Europe géographique ,

 

(ii) ne sont pas subordonnés à une autre partie ou organisation,

 

(iii) ont l’intention de participer aux élections dans leur région, pays ou État, si cela est légalement possible et faisable,

(iv) maintenir une base politique démocratique et une structure interne démocratique,

 

(v) sont politiquement actifs,

 

 

  • accepter et avoir l’intention de se conformer aux règlements des présents Statuts et aux ordonnances de ses organes et (vii) viser des objectifs politiques similaires à ceux de l’Association.

 

  1. c) Toutes les organisations qui :

 

  • maintenir une base politique démocratique et une structure interne démocratique,

 

  • sont politiquement actifs,

 

  • accepter et avoir l’intention de se conformer aux règlements des présents Statuts et aux ordonnances de ses organes et

 

  • viser des objectifs politiques similaires àceux de l’Association et y être étroitement liés. d) L’Association de l’Alliance européenne pour la libertéet la démocratie au Parlement européen et les organisations de jeunesse respectives et chaque députéeuropéen du groupe FEADER du Parlement européen.

 

(2) Chaque membre du groupe de l’Alliance européenne pour la libertéet la démocratie au Parlement européen peut également devenir observateur ou membre ordinaire, s’il est éligible.

 

(3) Ils ont les obligations suivantes:

 

  1. a) se conformer à tous les règlements des Statuts de l’Association et àtous les ordres des organes de l’Association,

 

  1. b) de cesser et de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire àl’Association ou qui serait contraire aux objectifs et principes de l’Association ou aller à l’encontre des politiques énoncées dans le Manifeste de l’Association ou nuire àl’Association de toute autre manière, c) rester politiquement actif et participer aux élections, si possible et faisable,

 

  1. d) envoyer leurs comptes annuels et les résultats des élections àl’Association ou un lien vers ceux- ci, s’ils sont publiés accessibles àtous en ligne,

 

  1. e) conduire leur organisation financière de manière transparente et responsable et f) faire rapport chaque année à l’Association sur le parti / l’organisation et les développements politiques.

 

(4) Ils ont les droits suivants:

 

  1. a) participer aux discussions politiques et prendre la parole lors des réunions du conseil d’administration,

 

  1. b) participer à l’élaboration de l’agenda politique, c) participer au processus décisionnel,

 

  1. d) avoir accès à tous les documents non confidentiels de l’Association, e) participer àdes campagnes et événements communs et

 

  1. f) avoir accès àl’utilisation du logo des associations et d’autres dispositifs de représentation.

(5) Une partie qui peut devenir membre ordinaire peut décider de ne demander que le statut de membre observateur. Il peut àtout moment demander le statut de Membre Ordinaire, s’il remplit les conditions nécessaires. La procédure est détaillée à l’art. 10 (Procédure d’admission de nouveaux membres) et doit être répétépour modifier le statut de membre. §4. Membres àpart entière sont ces partis ou personnes physiques, dont le programme et le travail politique sont basés sur une perspective démocratique sociale, démocratique et progressiste. Les membres effectifs sont les partis / personnes physiques qui / qui sont membres de l’Alliance européenne pour la libertéet la démocratie, et qui / qui remplissent les critères d’adhésion.

 

  • 5. Membres candidats sont les partis, régionaux ou nationaux, qui répondent aux critères de candidature des membres candidats, qui partagent les valeurs de l’Alliance européenne pour la libertéet la démocratie et aspirent à devenir membres à part entière de l’Alliance européenne pour la libertéet la démocratie.
  • 6. Membres associés sont des organisations politiques, des personnes physiques, des fondations, des associations gouvernementales et non gouvernementales, etc. qui ont un agenda et un profil démocratiques actifs et qu veulent s’aligner sur l’Alliance européenne pour la libertéet la démocratie mais qui ne le font pas aspirer àdevenir membre àpart entière, ou qui en raison de restrictions politiques nationales ou en raison de la nature de leur structure ou de leur situation, ne peut pas demander àdevenir membre d’un parti politique européen. Les parties et les personnes physiques dans les régions hors Europe

 

 

peuvent également demander le statut d’associé. Les membres associés sont les contributeurs bienvenus au programme de l’Alliance européenne pour la libertéet la démocratie.

 

 

Article 6. Procédure d’admission

 

 

Pour être admis comme Membre, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.

A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identitédu/des Membre(s)

 

Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).

 

Les demandes sont mises àl’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de septembre de chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.

 

Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’ administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée àsa demande.

 

L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d’agrément est sans recours.

 

Section II : Démission et exclusion

 

 

Article 7. Démission, exclusion, suspension, perte d’adhésion et décès / dissolution / faillite

 

 

  • 1. Tout membre, quelle que soit son identité, peut àtout moment démissionner de

 

l’Association. La démission doit être notifiée au Conseil par lettre recommandée d’une

 

personne dûment mandatée au siège social de l’Association. La démission entre en vigueur

immédiatement ou comme spécifiéautrement dans la lettre de démission, mais le membre

démissionnaire reste liépar toutes les dettes en cours contractées avec l’Association jusqu’à

 

la fin de l’exercice au cours duquel la démission est entrée en vigueur.

 

  • 2. Si un nouveau parti membre ordinaire est supérieur à un parti membre ordinaire existant, le parti subordonnédevient automatiquement membre membre observateur.

 

  • 3. Tout membre peut également être suspendu ou exclu par le conseil d’administration pour au moins l’un des motifs suivants:

 

  1. le non-respect de ses obligations,

 

  1. non-respect des critères d’adhésion.

 

  • 4. Un membre suspendu est tenu de respecter ses obligations financières envers l’Association. Le membre suspendu peut assister aux réunions de l’Association mais sans droit de vote. Un membre suspendu peut regagner sa qualitéde membre s’il respecte ses obligations et les critères d’adhésion. Cette conformitédoit être officiellement notifiée au Conseil qui peut alors recommander au Conseil de lever la suspension.

 

  • 5. L’exclusion d’un membre est également décidée par le Conseil. L’exclusion prend effet immédiatement après la décision du Conseil, mais le membre exclu reste liépar toutes les dettes en cours contractées avec l’Association jusqu’à la fin de l’exercice au cours duquel l’exclusion est entrée en vigueur.

 

  • 6. Une proposition de suspension ou d’expulsion d’un membre peut être présentée par tout membre ordinaire ou le conseil d’administration, mais pas plus d’une fois pour les mêmes motifs. Toutes les décisions de suspension et d’exclusion d’un membre sont prises à la majoritédes trois quarts. Les membres concernés ne peuvent pas voter sur une telle

 

 

décision. Les noms des parties, organisations ou personnes concernées sur la suspension ou l’exclusion desquelles le Conseil votera et les motifs sur lesquels la proposition de suspension ou d’expulsion est fondée seront nommés à l’ordre du jour de la réunion et envoyés àtous les membres du Conseil avec invitation àla prochaine réunion du Conseil. Si cela n’a pas étéfait, les membres du Conseil non présents seront autorisés àenvoyer leur vote sur les suspensions et exclusions après la réunion du Conseil. Le membre concernéa la possibilitéde plaider sa cause lors de la réunion du Conseil et de remettre une déclaration qui sera publiée avec le procès-verbal de la réunion du Conseil. La décision de suspension ou d’expulsion énonce les motifs sur lesquels la suspension ou l’expulsion est fondée, mais en dehors de cela, la décision n’a pas besoin d’être justifiée, mais elle doit être motivée. Une copie de la lettre est adressée au membre expulsépar lettre recommandée, dans un délai de 15 jours calendaires.

 

  • 7. L’affiliation d’un membre cesse automatiquement en cas de décès, de dissolution, de

 

déchéance, de liquidation ou en cas d’administration temporaire, de règlement judiciaire ou d’insolvabilité.

 

  • 8. Les membres démissionnaires, décédés / dissous / en faillite ou exclus et leurs successeurs ou ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’Association.

 

  • 9. Ils ne peuvent réclamer la restitution ou le remboursement des abonnements payés ou des paiements effectués.
  • 10. Ils ne peuvent exiger ni réclamer un rapport, un état des comptes, un scelléou un inventaire.

 

Article 9. Cotisations des membres

 

  • 1. Une cotisation est demandée par les partis membres ordinaires et les personnes physiques membres de l’Association. La cotisation de base initiale est de 50,00 EUR et sera révisée lors de la première réunion de l’Association. La cotisation est revue annuellement par le Conseil sur proposition du Conseil représentépar le Trésorier. Le trésorier rencontrera tous les trésoriers des partis membres ordinaires et les personnes physiques pour discuter des obligations des partis membres concernant la cotisation annuelle avant la première réunion du conseil d’administration de l’année. Les Parties membres ordinaires doivent remettre au Trésorier une copie de leur dernier compte annuel avant la réunion. Si aucun accord ne peut être trouvé, les partis membres paieront les mêmes frais que l’année dernière. Les frais d’adhésion sont fixés en euros; ils sont payables sans déduction des frais encourus.

 

  • 2. Les cotisations annuelles des membres ordinaires de l’Association sont constituées d’une cotisation de base et d’une partie supplémentaire sur décision du Conseil.

 

  • 3. La cotisation sera multipliée par le nombre de votes supplémentaires et supplémentaires de chaque membre ordinaire.

 

  • 4. Après les conditions énumérées àl’art. 24 (Clause transitoire) sont remplies, l’Association prendra une nouvelle décision sur les détails de la détermination des frais d’adhésion.

 

  • 5. Les membres observateurs n’ont pas àpayer de cotisation. Tous les membres peuvent contribuer davantage en faisant des dons à l’Association.

 

  • 6. Les partis membres qui ne respectent pas leurs engagements financiers perdront tous les droits de vote et de parole au sein des organes et organes de l’association ainsi que leur droit de proposer des candidats àdes postes au sein de l’association, jusqu’à ce qu’ils aient payéleurs arriérés. Une liste décrivant la situation actuelle des frais d’adhésion sera distribuée à chaque réunion du conseil par le trésorier.

 

 

  • 7. La taxe initiale doit être payée avant le 20 juillet de chaque année. Les membres doivent payer leur cotisation annuelle entre le 1er janvier et la date de la réunion annuelle du Conseil. À la demande de la partie membre ordinaire concernée, le Conseil peut leur permettre, dans des circonstances particulières, avec une majoritédes 2/3 des votes exprimés, de retarder leur contribution annuelle jusqu’àun an ou de les décharger du paiement d’une partie ou de celle-ci. Le parti membre concernéne peut pas voter sur une telle décision.

 

  • 8. Si un parti membre n’a pas payésa cotisation due pendant deux années consécutives jusqu’à la première réunion du conseil de la deuxième année, il est réputéavoir quitté l’Association par démission d’office.

 

 

TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE

 

Article 10. Composition du conseil d’administration

 

L’association est administrée par un conseil composéau moins du nombre de membres minimum requis par la loi.

 

Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision, pour une durée correspondant aux mandats du Parlement européen. En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majoritédes voix, il est procédéà un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

 

En cas de paritéde voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgéest élu.

 

L’assemblée générale peut mettre un terme àtout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

 

Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’ assemblée générale qui a procédéà la réélection.

Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.

 

Tout administrateur est tenu de continuer àexercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait étépourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.

 

Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.

 

La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur

 

coopté. En cas de confirmation, l’administrateur cooptétermine le mandat de son

prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation,

 

le mandat de l’administrateur cooptéprend fin après l’assemblée générale, sans que cela

 

porte préjudice à la régularitéde la composition du conseil d’administration jusqu’à cette

date.

 

 

Article 11. Le conseil d’administration

 

 

  • 1. Composition et pouvoirs du Conseil

 

  • Le conseil d’administration est composéd’un président, de deux vice-présidents, d’un vice- président par nationalité, d’un trésorier et de cinq membres au maximum. Le tableau: a) coordonne les initiatives et activités compatibles avec le manifeste de l’Association et la politique commune convenue et les statuts de l’Association;

 

  1. b) est responsable de l’agenda politique de l’Association et adopte des documents d’orientation et des résolutions;
  2. c) décide de l’admission, de la suspension et de l’exclusion des membres ordinaires et

 

 

observateurs; d) conseille le groupe EAFD au Parlement européen sur leurs décisions concernant l’admission de députés européens n’appartenant pas àun membre de l’Association;

 

  1. Soutenir et évaluer les activités de l’Association;

 

  1. adopter le règlement intérieur;
  2. approuve toutes les autres décisions fondamentales de l’Association.

 

  • Le Conseil est responsable de la représentation politique permanente de l’Association, de l’exécution des décisions et des activités du bureau de l’Association.
  • Il a le droit de faire des déclarations politiques au nom de l’Association et de l’agenda politique de l’Association.

 

  • Le conseil d’administration est responsable de la gestion de l’association dans le cadre du budget et des directives. Il rend compte chaque année des activités du Conseil. Ce rapport doit également contenir tous les développements politiques et organisationnels de l’Association.

 

  • Il assure la communication et la coordination entre les membres de l’association et les autres partenaires européens et promeut la coopération au niveau européen ainsi que la coopération entre les parties.

 

  • Le conseil est responsable de l’organisation et de la convocation des réunions du conseil ainsi que de l’établissement et de la publication des procès-verbaux de ces réunions.
  • Un règlement intérieur peut être adoptépar le conseil pour réglementer sa procédure et les tâches de ses membres. Le conseil d’administration doit présenter les règlements de l’Association à chaque assemblée générale annuelle. L’Assemblée générale décide du règlement intérieur et de tout amendement par un vote à la majoritésimple des membres ordinaires présents ou représentés à l’Assemblée générale. En cas de conflit entre le règlement intérieur du Conseil et les statuts, les statuts prévalent.

 

  • Aux fins de certaines actions et devoirs ou fonctions de gestion courante, le conseil peut transférer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du conseil ou même àune autre personne, qui peut ou non être membre de l’association. Le Conseil aura la facultéde déléguéspécial. Les pouvoirs de ladite ou desdites personnes sont définis dans le règlement intérieur.

 

  • 2. La présidence

 

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.

En cas d’empêchement du président, il est remplacépar le vice-président ou, à défaut de vice- président, par un autre administrateur désignépar ses collègues, ou àdéfaut d’accord, par le plus âgédes administrateurs présents.

 

La présidence tournante dure six mois et elle tourne entre les membres de l’association. Pendant cette période de six mois, la Présidence préside des réunions àtous les niveaux, contribuant àassurer la continuitédu travail de l’Association. La présidence veille au bon déroulement des discussions et à la bonne application du règlement intérieur et des méthodes de travail. Il organise également diverses réunions formelles et informelles à Bruxelles et dans le pays de la présidence tournante.

 

  • 3. La Vice-Présidence
  • En tant que protecteur et promoteur de l’égalité, l’objectif, la mission et le code de conduite de l’Association sont fondés sur l’égalitéentre les nationalités et les vice-présidents par nationalité.

 

  • Chaque vice-président par nationalitéreprésente les intérêts du parti, du groupe de partis et / ou des personnes physiques membres de l’association. Tous les membres d’une même nationalitépeuvent désigner et élire leur vice-président par nationalité.

 

  • Toutes les candidatures doivent être faites au moins un mois avant la réunion au cours de laquelle l’élection a lieu.

 

  • Chaque nationalité, représentée par un parti, un groupe de partis ou des personnes physiques, a droit à une voix lors des élections et procédures du conseil et du conseil.

 

(5) Si un seul candidat doit être élu, le candidat qui obtient plus de 50% des votes exprimés et la plupart des votes au premier tour est la personne élue. Si aucun candidat n’obtient plus

 

 

de 50% des votes au premier tour, un deuxième tour se déroulera entre les deux candidats ayant obtenu la meilleure note. Le candidat qui recueille plus de 50% des votes exprimés et la plupart des votes au second tour est élu.

 

  • Si plusieurs candidats doivent être élus, les candidats qui obtiennent plus de 50% des votes exprimés dans l’ordre du résultat le plus élevéau plus bas sont élus, jusqu’à ce que tous les postes soient pourvus. Si un nombre insuffisant de candidats a atteint 50% des votes exprimés, un second tour de scrutin aura lieu. Au deuxième tour, seuls les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront éligibles. Le nombre de candidats sera le double du nombre de postes restant àpourvoir. Les candidats qui obtiennent plus de 50% des votes exprimés du plus haut au plus bas sont élus au second tour, jusqu’à ce que tous les postes soient pourvus.

 

  • Le Conseil peut décider de tours de scrutin supplémentaires et de l’admission de nouveaux candidats, si un poste n’a pas pu être pourvu.

 

  • La méthode de vote sera le vote par approbation, ce qui signifie que chaque électeur peut avoir une voix par candidat.

 

  • Si un candidat est élu membre du Conseil ou Vice-président par nationalitéet qu’il accepte, il perdra automatiquement tout mandat de déléguéau Conseil après la fin de la réunion du Conseil. Ils ne peuvent accepter une nouvelle délégation tant qu’ils sont en fonction.

 

  • L’élection des vice-présidents par nationalitédoit avoir lieu lors de la première réunion du conseil d’administration de l’année.

 

  • En cas de démission ou de révocation d’un vice-président par nationalité, l’élection d’un remplaçant aura lieu lors de la prochaine réunion du conseil ordinaire. La personne élue restera en fonction pour la période coïncidant avec la fin du mandat de tous les autres membres du Conseil. (13) Le conseil d’administration doit être réélu complètement si le nombre de membres actifs du conseil d’administration en dessous de quatre. Le Conseil peut décider à la majoritésimple des votes exprimés qu’un membre du Conseil est inactif. Les autres membres actifs du Conseil doivent envoyer une invitation àune réunion extraordinaire du Conseil. S’il ne reste aucun membre actif du Conseil, tout membre ordinaire peut lancer une invitation àune réunion extraordinaire du Conseil agissant par au moins un de ses délégués officiels. La réunion extraordinaire du Conseil ne se réunira que pour élire un nouveau Conseil. Aucun autre sujet ne peut être décidé. À l’exception d’un délai raccourci de manière appropriée entre l’invitation et la date de la réunion du Conseil, toutes les autres règles régissant les réunions ordinaires du Conseil s’appliquent.
  • 4. Élection des membres du Conseil et des Vice-Présidents par nationalité

 

  • En tant que protecteur et promoteur de l’égalité, l’objectif, la mission et le code de conduite de l’Association sont fondés sur l’égalitéentre les nationalités et les vice-présidents par nationalité.

 

  • Chaque candidat doit être nommépar un membre ordinaire, à l’exception des vice-présidents par nationalité. Chaque Vice-Président par nationalitéreprésente les intérêts du parti, du groupe de partis et / ou des personnes physiques, membres de l’Association. Ainsi, tous les membres d’une même nationalitépeuvent désigner et élire leur vice-président.

 

  • Toutes les candidatures doivent spécifier le poste particulier pour lequel le candidat est proposé. Chaque membre ordinaire peut nommer et soutenir plusieurs candidats.
  • Toutes les candidatures doivent être faites au moins un mois avant l’Assemblée au cours de laquelle l’élection a lieu.
  • Tous les postes seront votés séparément, mais si plus d’une personne doit être élue pour un certain poste, l’élection peut se faire en un tour de scrutin. Chaque nationalité, représentée par un parti, un groupe de partis ou des personnes physiques, a droit àune voix lors des élections et procédures du Conseil.

 

  • Si un seul candidat doit être élu, le candidat qui obtient plus de 50% des votes exprimés et la plupart des votes au premier tour est la personne élue. Si aucun candidat n’obtient plus

 

 

de 50% des votes au premier tour, un deuxième tour se déroulera entre les deux candidats ayant obtenu la meilleure note. Le candidat qui recueille plus de 50% des votes exprimés et la plupart des votes au second tour est élu.

 

  • Si plusieurs candidats doivent être élus, les candidats qui obtiennent plus de 50% des votes exprimés dans l’ordre du résultat le plus élevéau plus bas sont élus, jusqu’à ce que tous les postes soient pourvus. Si un nombre insuffisant de candidats a atteint 50% des votes exprimés, un second tour de scrutin aura lieu. Au deuxième tour, seuls les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront éligibles. Le nombre de candidats sera le double du nombre de postes restant àpourvoir. Les candidats qui obtiennent plus de 50% des votes exprimés du plus haut au plus bas sont élus au second tour, jusqu’à ce que tous les postes soient pourvus.

 

  • Le Conseil peut décider du nombre de tours de scrutin supplémentaires et de l’admission de nouveaux candidats, si un poste n’a pas pu être pourvu.

 

  • La méthode de vote sera le vote par approbation, ce qui signifie que chaque électeur peut avoir une voix par candidat.

 

  • L’élection du conseil d’administration et des vice-présidents par nationalitédoit avoir lieu lors de la première réunion du conseil d’administration de l’année.

 

  • En cas de démission ou de révocation d’un membre du conseil d’administration ou d’un vice- président par nationalité, une élection pour le remplacer aura lieu lors de la réunion suivante du conseil d’administration. La personne élue restera en fonction pour la période coïncidant avec la fin du mandat de tous les autres membres du Conseil.

 

  • 5. Président et vice-présidents

 

  • Le président représente l’association auprès du public. Le président veille à ce que le conseil se réunisse à intervalles réguliers.

 

  • Les vice-présidents soutiennent le président dans ses tâches et s’acquittent de ses obligations et tâches en son absence, si le président est empêchéde s’acquitter de ses obligations et tâches ou si le conseil lui délègue une tâche ou une obligation.

 

  • 6. Trésorier
  • L’objectif principal de cette fonction est de superviser le budget et les comptes et d’exercer un contrôle financier. Tous les paiements sont effectués par le trésorier ou la personne autorisée àeffectuer les paiements.

 

  • Le Trésorier initiera des voies légales pour élargir les moyens financiers de l’Association.
  • Le Trésorier, et en son absence le Président, est habilitéàaccepter, provisoirement ou définitivement, les dons faits à l’Association et àaccomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

 

  • Le trésorier initiera, surveillera et publiera les protocoles financiers pour garantir l’ouverture et la transparence. Le trésorier fait rapport au conseil d’administration une fois tous les trois mois.

 

  • Le trésorier est responsable des exigences comptables et du contrôle des dons, conformément aux dispositions des articles 6 à10 du règlement (CE) no 2004/2003 et d’autres textes législatifs pertinents.
  • Le trésorier est responsable de la demande de subvention auprès du Parlement européen ainsi que de la mise en œuvre et de l’exécution du règlement financier.

 

 

Article 12. Convocation du conseil d’administration

 

 

Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas

 

d’empêchement du président, du vice-président ou secrétaire ou, àdéfaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre administrateur désignépar ses collègues.

 

La convocation est faite par écrit, au plus tard sept jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la

 

 

convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.

 

La réunion se tient au lieu indiquédans la convocation et àdéfaut de telle indication, au siège de l’ association.

 

 

Article 13. Délibérations du conseil d’administration

 

 

Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitiéau moins de ses membres sont présents ou représentés.

Un administrateur peut aussi, à condition que la moitiédes membres du conseil

 

d’administration soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.

Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas àl’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Un administrateur peut donner mandat d’assister en son nom au conseil d’administration.

 

Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimépar écrit.

 

Les décisions du conseil d’administration sont prises àla majoritédes voix.

 

En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’ association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit ànouveau composéde trois membres au moins.

 

 

Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration

 

 

Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.

Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.

Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections àune décision du conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.

 

Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’ administration ayant le pouvoir de représentation, conformément àl’article 15, §2 des présents statuts.

 

Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration

 

  • 1. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée générale.

 

  • 2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’ association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président du conseil d’administration et le trésorier agissant conjointement.

 

Ils/elles ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.

 

 

Article 16. Rémunération des administrateurs

 

 

L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercégratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant àla majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

 

 

Article 17. Gestion journalière

 

 

  • 1. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’ association en ce qui concerne cette gestion, àune ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.

 

Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.

 

Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.

Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.

  • 2. Secrétaire général

 

  • Le Secrétaire général assure le leadership stratégique de l’Association et a pour objectif principal d’assurer la liaison entre les membres actuels de l’association et de créer une stratégie d’expansion future.

 

  • Le Secrétaire général désigne les personnes nécessaires pour exécuter l’objectif de l’Association. §3. Élection du Secrétaire général
  • Tous les candidats qui souhaitent proposer des candidats au poste de Secrétaire général doivent présenter une demande au moins un mois avant l’Assemblée générale au cours de laquelle l’élection a lieu. Le candidat qui obtient plus de 50% des votes exprimés et la plupart des votes au premier tour, est la personne élue. Si aucun candidat n’obtient plus de 50% des votes au premier tour, un second tour sera organiséentre les deux candidats les mieux notés. Le candidat qui recueille plus de 50% des votes exprimés et la plupart des votes au second tour est élu. La méthode de vote sera le vote par approbation, ce qui signifie que chaque électeur peut avoir une voix par candidat.

 

  • L’élection du secrétaire général doit avoir lieu six mois après chaque élection européenne.
  • Le premier secrétaire général est approuvépar accord oral lors de la première

 

assemblée de l’association.

 

 

Article 18. Contrôle de l’association

 

 

Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE

 

 

Article 19. L’Assemblée Générale

 

 

19.1 Composition

 

L’Assemblée générale se compose de tous les membres ordinaires.

 

Les membres associés, les membres candidats, les membres titulaires et les membres observateurs peuvent assister àl’Assemblée générale mais ne peuvent pas voter.

 

19.2 Les Assemblées Générale

 

Une assemblée générale de l’Association appelée «assemblée générale annuelle» se tiendra chaque année àun lieu, à une date et àune heure déterminépar le conseil d’administration.

 

Toutes les Assemblées Générales de l’Association autres que l’Assemblée Générale Annuelle seront des Assemblées Générales Extraordinaires et se tiendront aux lieu, date et heure déterminés par le Conseil.

 

L’Assemblée générale est présidée par un membre ordinaire élu au début de l’Assemblée. 19.3 Pouvoirs

 

L’Assemblée générale dispose des pouvoirs les plus étendus dans les limites définies par la loi. Ses décisions lient tous les membres de l’Association (membres ordinaires, associés et honoraires), qu’ils soient présents ou non.

19.4 Convocation de l’Assemblée générale et ordre du jour

L’assemblée générale annuelle est convoquée par le conseil d’administration. Toute Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée soit par le Conseil d’Administration, soit à la demande d’au moins un cinquième (1/5) du quorum des Membres Ordinaires ou des droits de vote. Les convocations («Avis de convocation») doivent inclure l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée générale et toutes les pièces justificatives des points à l’ordre du jour et doivent être envoyées 15 jours avant l’Assemblée. L’ordre du jour de l’Assemblée est établi par le Conseil et toute proposition signée par un tiers (1/3) du Conseil ou par un vingtième (1/20) des membres ordinaires est également inscrite àl’ordre du jour de l’Assemblée. Sauf accord contraire du consentement unanime des membres ordinaires présents ou représentés, seuls les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale concernée seront discutés.

 

Un membre ordinaire qui ne peut pas assister à l’Assemblée générale peut être représenté par un autre membre ordinaire par procuration. Un membre ordinaire ne peut pas recevoir plus de deux procurations. 19.5 Assemblée Générale par procédure écrite

 

Les membres peuvent, à l’unanimitéet par écrit, prendre toutes les décisions concurrentes à l’Assemblée générale, àl’exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique. Dans le cas de cette procédure écrite, les formalités liées àla convocation ne doivent pas être respectées. Les membres du Conseil et le commissaire aux comptes peuvent être informés de ces décisions sur demande.

19,6 Participation numérique a l’Assemblée Générale

  • 1. Les membres peuvent participer àdistance à l’Assemblée Générale via un support de communication numérique fourni par l’association. Les membres participant àdistance à l’Assemblée générale sont considérés comme étant présents sur le site de l’Assemblée générale àdes fins de présence et de majorité.

 

L’adhésion et l’identitédes participants àl’Assemblée Générale sont vérifiées et garanties

 

par des moyens définis par le Conseil d’Administration dans les statuts. Ils définissent

également les modalités de participation àdistance des participants à l’Assemblée Générale

 

par voie numérique et de validation de leur présence.

 

Afin de garantir la sécuritéde la communication numérique, le règlement peut subordonner l’utilisation du support de communication àdes conditions àdéfinir dans les mêmes statuts. Le bureau du Bureau de l’Assemblée Générale vérifie le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et les règlements, pour confirmer la validitéde la participation numérique àdistance d’un participant et valider sa présence.

 

  • 2. Le support de communication numérique fourni par l’association doit au moins permettre au membre – de manière directe, simultanée et continue – d’être informédes discussions en cours à l’Assemblée générale, de s’exprimer et d’exercer son droit de vote sur toutes questions sur lesquelles l’Assemblée doit prendre une décision.

 

 

Le support de communication numérique susmentionnédoit également permettre au membre de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.

 

  • 3. La convocation à l’Assemblée Générale comprend une description claire et précise des modalités de participation àdistance prévues par le règlement intérieur conformément au §1.

 

Le Conseil précise les modalités de l’Assemblée générale numérique dans le règlement de procédure.

Les membres du bureau de l’Assemblée générale, du Conseil et, le cas échéant, du commissaire aux comptes ne peuvent pas participer àdistance àl’Assemblée générale.

19.7 Exercice numérique du droit de poser des questions écrites devant l’Assemblée générale

 

Les membres peuvent, une fois informés de la convocation, poser des questions écrites aux administrateurs, qui seront adressées lors de l’Assemblée, à condition que ces membres respectent les conditions d’admission à l’Assemblée Générale.

 

Ces questions peuvent être adressées à l’association par voie numérique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’Assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à l’association au plus tard le cinquième jour précédant la date de l’Assemblée générale.

 

19,8 Notification des décisions aux membres

 

Le procès-verbal de l’Assemblée générale est signépar le président, le vice-président et le trésorier, ainsi que tout membre qui en fait la demande. Le procès-verbal est conservédans un registre au siège social de l’Association. Les membres et les tiers doivent recevoir le procès-verbal par la poste ou par publication dans l’un des magazines de l’Association.

 

19,9 L’Assemblée Générale

 

Une assemblée générale se tient chaque année. décisions lient tous les membres de l’Association (membres ordinaires, associés et honoraires), qu’ils soient présents ou non.

19.4 Convocation de l’Assemblée générale et ordre du jour

 

L’assemblée générale annuelle est convoquée par le conseil d’administration. Toute Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée soit par le Conseil d’Administration, soit à la demande d’au moins un cinquième (1/5) du quorum des Membres Ordinaires ou des droits de vote. Les convocations («Avis de convocation») doivent inclure l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée générale et toutes les pièces justificatives des points à l’ordre du jour et doivent être envoyées 15 jours avant l’Assemblée. L’ordre du jour de l’Assemblée est établi par le Conseil et toute proposition signée par un tiers (1/3) du Conseil ou par un vingtième (1/20) des membres ordinaires est également inscrite àl’ordre du jour de l’Assemblée. Sauf accord contraire du consentement unanime des membres ordinaires présents ou représentés, seuls les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale concernée seront discutés.

 

Un membre ordinaire qui ne peut pas assister à l’Assemblée générale peut être représenté par un autre membre ordinaire par procuration. Un membre ordinaire ne peut pas recevoir plus de deux procurations.

 

19.5 Assemblée Générale par procédure écrite

 

Les membres peuvent, à l’unanimitéet par écrit, prendre toutes les décisions concurrentes à l’Assemblée générale, àl’exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique. Dans le cas de cette procédure écrite, les formalités liées àla convocation ne doivent pas être respectées. Les membres du Conseil et le commissaire aux comptes peuvent être informés de ces décisions sur demande.

 

19,6 Participation numérique a l’Assemblée Générale

 

  • 1. Les membres peuvent participer àdistance à l’Assemblée Générale via un support de communication numérique fourni par l’association. Les membres participant àdistance à l’Assemblée générale sont considérés comme étant présents sur le site de l’Assemblée générale àdes fins de présence et de majorité.

 

L’adhésion et l’identitédes participants àl’Assemblée Générale sont vérifiées et garanties par des moyens définis par le Conseil d’Administration dans les statuts. Ils définissent

 

 

également les modalités de participation àdistance des participants à l’Assemblée Générale par voie numérique et de validation de leur présence.

 

Afin de garantir la sécuritéde la communication numérique, le règlement peut subordonner l’utilisation du support de communication àdes conditions àdéfinir dans les mêmes statuts. Le bureau du Bureau de l’Assemblée Générale vérifie le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et les règlements, pour confirmer la validitéde la participation numérique àdistance d’un participant et valider sa présence.

 

  • 2. Le support de communication numérique fourni par l’association doit au moins permettre au membre – de manière directe, simultanée et continue – d’être informédes discussions en cours à l’Assemblée générale, de s’exprimer et d’exercer son droit de vote sur toutes questions sur lesquelles l’Assemblée doit prendre une décision.

 

Le support de communication numérique susmentionnédoit également permettre au membre de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.

 

  • 3. La convocation à l’Assemblée Générale comprend une description claire et précise des

modalités de participation àdistance prévues par le règlement intérieur conformément au

  • 1.Le Conseil précise les modalités de l’Assemblée générale numérique dans le règlement

 

de procédure. Les membres du bureau de l’Assemblée générale, du Conseil et, le cas

échéant, du commissaire aux comptes ne peuvent pas participer àdistance àl’Assemblée

 

générale.

 

19.7 Exercice numérique du droit de poser des questions écrites devant l’Assemblée générale

Les membres peuvent, une fois informés de la convocation, poser des questions écrites aux administrateurs, qui seront adressées lors de l’Assemblée, à condition que ces membres respectent les conditions d’admission à l’Assemblée Générale.

 

Ces questions peuvent être adressées à l’association par voie numérique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’Assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à l’association au plus tard le cinquième jour précédant la date de l’Assemblée générale.

19,8 Notification des décisions aux membres

 

Le procès-verbal de l’Assemblée générale est signépar le président, le vice-président et le trésorier, ainsi que tout membre qui en fait la demande. Le procès-verbal est conservédans un registre au siège social de l’Association. Les membres et les tiers doivent recevoir le procès-verbal par la poste ou par publication dans l’un des magazines de l’Association.

 

19,9 L’Assemblée Générale

 

Une assemblée générale se tient chaque année. L’Assemblée générale annuelle discutera et se prononcera sur, et son ordre du jour comprendra les points suivants:

 

  • Élection du président de l’Assemblée;

 

  • Approbation du rapport du Conseil sur l’exercice précédent;

 

  • Approbation des états financiers;
  • Mise en place de la liste des membres;

 

  • Approbation du plan de travail et du budget annuel pour l’exercice suivant;

 

  • Élection de nouveaux administrateurs ou remplacement d’administrateurs dont le mandat a

 

expiré;

 

  • Nomination d’un commissaire aux comptes chargéd’examiner les comptes de l’Association.

 

Article 20. Séances

 

L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-président, ou, àdéfaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.

 

Le président désignera le secrétaire.

 

 

Article 21.Procès-verbaux

 

  • Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent.

 

Le registre des procès-verbaux est conservéau siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

 

Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation.

 

 

TITRE VII. FINANCEMENT – EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

 

 

Article 22. Financement

 

Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée par les dons, legs et les revenus de ses activités, le tout dans le respect des règles édictées, notamment, par le règlement 1141/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2014 ou par tout autre règlement qui le remplacerait.

 

Article 23. Exercice social

 

L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

 

  • cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant. Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.

 

 

Article 24. Règlement d’ordre intérieur

 

 

Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour approbation àl’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majoritésimple des Membres Effectifs présents ou représentés.

 

 

TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION

 

 

Article 25. Dissolution

 

 

L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéresséde l’ association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.

 

Article 26. Liquidateurs

 

 

En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et àquelque moment que ce soit, les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait étédésigné, sans préjudice de la facultéde l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

 

 

Article 27. Affectation de l’actif net

 

En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur

 

l’affectation du patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affectéàun but désintéressé.

 

Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires àcet effet

 

 

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

 

 

Article 28. Election de domicile

 

 

Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domiciliéàl’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.

 

 

Article 29. Compétence judiciaire

 

 

Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.

 

Article 30. Droit commun

 

Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogésont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES Les comparants prennent àl’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’àdater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.

 

  1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2020.

 

 

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2021.

 

  1. Adresse du siège

 

L’adresse du siège est situéà : 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 64, boîte 11. 3. Site internet et adresse électronique

 

Le site internet de l’association est https://eafd.eu/.

 

L’adresse électronique de l’association est info@eafd.eu

 

Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue valablement.

 

  1. Désignation des administrateurs

 

L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs àdeux.

 

Sont appelés aux fonctions d’administrateurs pour une durée prenant fin lors de la prochaine assemblée générale annuelle :

  • Monsieur KOLAKUSIC Mislav, qui accepte, par procuration;

 

  • Madame ROOKMAKER Dorien, qui accepte, par procuration. Leur mandat est gratuit.

 

  1. Commissaire
  2. Pouvoirs

 

Madame Francesca Salierno ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualitéde mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

 

Le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de

 

l’association, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.

  1. Les personnes qui ont étédésignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimitéprendre les décisions qui suivent :
  • Monsieur KOLAKUSIC Mislav, précité, est désignéà la fonction de président du conseil d’ administration pour la durée de son mandat d’administrateur.
  • Madame ROOKMAKER Dorien, précitée, est désignée à la fonction de vice-président du conseil d’ administration pour la durée de son mandat d’administrateur.
  • Madame ROOKMAKER Dorien, précitée, est désignée à la fonction de trésorier du conseil d’ administration pour la durée de son mandat d’administrateur.

 

 

 

 

 

 

 

ANNEX

 

 

 

 

 

 

MANIFESTE

 

Aujourd’hui, l’Union européenne est au tournant. Presque toutes les valeurs fondamentales sur lesquelles elle a été fondée sont menacées, et les partis politiques existants sont soit activement impliqués dans l’effondrement des ces valeurs, soit observent passivement tel processus, en défense de leurs intérêts qui ne correspondent pas à ceux des citoyens de l’Union européenne. Les groupes d’intérêt diminuent systématiquement le pouvoir et l’influence du Parlement européen – seul organe représentatif et démocratique de l’Union européenne, car directement élu – en concentrant le pouvoir loin des yeux et de l’influence

 

 

des citoyens européens. Les Institutions de l’Union européenne sont entre les mains de structures bureaucratiques guidées par des esprits nationaux et pas représentants d’une volonté européenne.

 

Dans de telles circonstances, soucieux de l’avenir du projet européen, mais aussi des droits et des libertés fondamentales de tous les citoyens de l’Union européenne, les partis politiques démocratiques des États membres de l’Union européenne ont pris la décision de former une alliance politique de partis au niveau de l’Union européenne: l’Alliance Européenne pour la Liberté et la Démocratie (acronyme en anglais EAFD).

 

Cette alliance a pour objectif de lutter contre la corruption et de promouvoir et protéger les valeurs fondamentales de l’Union européenne: la liberté d’expression, la dignité et le respect des droits de l’homme, la démocratie, l’égalité et l’État de droit.

 

L’EAFD, prenant en compte et acceptant toutes les valeurs fondamentales de l’Union

 

Européenne, est fondée sur les principes suivants :

 

1) LUTTER CONTRE LA CORRUPTION

 

La corruption est un problème grave pour de nombreux États membres qui menace la qualité de vie de millions d’Européens. Divers rapports d’institutions internationales indépendantes montrent que l’Union européenne ne fait pas assez pour lutter systématiquement contre la corruption et que de nombreux États membres stagnent ou même reculent dans leurs activités de lutte contre la corruption. Des milliards d’euros de contribuables européens consacrés au développement et au bien-être des citoyens sans fondement passent entre les mains d’individus et d’organisations par le biais de canaux corrompus créés par les gouvernements individuels des États membres.

 

Le système actuel de lutte contre la corruption au sein de l’Union européenne n’est pas efficace et dépend de l’influence politique. Les partis politiques européens existants sont souvent protégés par les gouvernements des États membres dirigés par les partis politiques nationaux et leurs membres. Les citoyens de l’Union européenne se sont retrouvés sans le soutien des institutions européennes dans leur lutte contre la corruption dans les États membres. Pour des raisons politiques, la corruption est tolérée dans de nombreux États membres. et tout débat constructif sur les résultats de la lutte contre la corruption est bloqué dans les institutions européennes.

 

Il est nécessaire de placer la lutte contre la corruption au cœur de la politique européenne et de créer des politiques communes de lutte contre la corruption qui seront en mesure de combattre efficacement ce fléau dans tous les États membres sans exception.

 

2) ETAT DE DROIT

 

L’État de droit comme l’une des valeurs fondamentales de l’Union européenne est en grave crise. Les citoyens de l’Union européenne sont confrontés à un grave effondrement du principe de l’État de droit dans un certain nombre d’États membres, mais aussi au sein des institutions de l’Union européenne.

 

Aujourd’hui, les institutions de l’Union européenne, influencées par les principaux partis politiques européens, reconnaissent et sanctionnent les violations de l’État de droit de manière sélective, en utilisant des critères idéologiques plutôt que juridiques, ce qui sape la confiance dans les institutions et la crédibilité de l’ensemble de l’Union. L’EAFD promouvra et protégera pleinement l’idée de l’État de droit au niveau de l’Union européenne en tant que communauté politique, mais aussi dans certains États membres, sans approche sélective

 

 

vis-à-vis des États membres individuels. Nous sommes confrontés au fait que l’Union européenne est gouvernée par des groupes politiques dont les membres dans leurs États membres commettent de graves violations de l’État de droit qui restent sans condamnation et sanctions adéquates de la part des institutions de l’Union européenne. Une telle relation avec les violations de l’état de droit doit appartenir au passé, toutes les règles doivent s’appliquer également à tous, sans doubles standards.

 

3) LIBERTÉ DE PENSÉE ET D’EXPRESSION

 

La liberté de pensée et d’expression sont les libertés fondamentales de tout être humain. Elles sont essentielles à la dignité et à l’épanouissement de l’individu, et constituent également les fondements de la démocratie, de l’Etat de droit, de la paix, de la stabilité, du développement inclusif durable et de la participation aux affaires publiques. L’Union européenne doit permettre à tous ses citoyens d’exercer leur droit à la liberté de pensée et d’expression. La liberté de pensée et d’expression est nécessaire à l’exercice et à la jouissance d’un large éventail d’autres droits de l’homme, notamment la liberté d’association et de réunion, la liberté de pensée, de religion ou de conviction, le droit à l’éducation, le droit de participer à la vie culturelle, la liberté de droit de vote et tous les autres droits politiques liés à la participation aux affaires publiques. La démocratie sans eux ne peut pas exister.

 

Les innovations technologiques dans les technologies de l’information et de la communication ont permis aux entreprises privées de maîtriser les moyens de communication publique et de masse, et ainsi d’influencer la liberté de pensée et d’expression. Tous les droits de l’homme qui existent hors ligne et garantis par l’Union européenne à ses citoyens doivent également être protégés en ligne, en particulier le droit à la liberté de pensée et d’expression et le droit à la vie privée, y compris la protection des données personnelles.

 

L’EAFD agira activement pour adopter des réglementations européennes qui protégeront efficacement le droit des citoyens européens à la liberté de pensée et d’expression et pour lutter contre le pouvoir illimité des entreprises privées ainsi que leur suppression illégale de la liberté d’expression.

 

4) ÉGALITÉ

L’idée d’égalité est tissée dans tous les documents fondamentaux de l’Union européenne et est un moteur de l’unification de l’Europe. L’égalité en tant que valeur fondamentale de l’Union européenne suscite une préoccupation commune pour la dignité humaine et fait partie intégrante de notre conception de l’équité et de la justice. L’égalité permet la participation de tous les citoyens à la vie économique, sociale et culturelle. Sans égalité entre tous les citoyens de l’Union et tous les États membres de l’Union, l’Europe perd son sens de l’existence. Aujourd’hui, l’Union européenne n’est toujours pas une Union d’égaux.

 

Dans son programme et ses actions au Parlement européen, l’EAFD promouvra et protégera l’égalité de tous les citoyens de l’Union européenne, quels que soient leurs origines, leurs pays d’appartenance, leurs opportunités économiques et leurs statuts sociaux.

 

 

 

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